Le Cabaret du Casino est la salle de spectacles située au sein du Casino de Montréal, exploité par Loto‑Québec. Bien que le Cabaret soit principalement dédié aux événements de divertissement, il fait partie intégrante d’un établissement de jeu réglementé et soumis aux obligations fédérales et provinciales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de vérification d’identité (KYC). Le présent document décrit le cadre de conformité applicable aux activités du Casino de Montréal, y compris celles liées au Cabaret du Casino.
1. Cadre légal et réglementaire
Le Casino de Montréal, incluant le Cabaret du Casino, est assujetti à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (PCMLTFA) et relève de la surveillance du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE / FINTRAC). En tant qu’entité déclarante, un programme de conformité AML / KYC doit être mis en œuvre, comprenant notamment des politiques écrites, la désignation d’un responsable de la conformité, une évaluation des risques, une formation continue du personnel et un examen indépendant périodique.
Les obligations AML / KYC s’appliquent principalement aux opérations financières liées au jeu, telles que l’achat de jetons, les encaissements, les dépôts ou retraits de fonds, les transactions au guichet de caisse et les opérations électroniques. Les clients qui assistent uniquement aux spectacles au Cabaret du Casino sans effectuer d’opérations de jeu ne sont généralement pas soumis aux procédures de vérification d’identité, sauf si une transaction financière spécifique le requiert.
2. Obligations de vérification d’identité (KYC)
Une approche fondée sur les risques est appliquée pour la vérification de l’identité des clients. Les renseignements suivants peuvent être collectés lors de certaines opérations :
- Nom complet
- Date de naissance
- Adresse résidentielle
- Pièce d’identité gouvernementale valide (permis de conduire, passeport, carte d’identité provinciale)
La vérification de l’identité est effectuée à partir de sources fiables, incluant les documents officiels présentés en personne, les dossiers gouvernementaux ou les solutions numériques de vérification d’identité conformes à la PCMLTFA. Les dossiers de vérification sont conservés pendant au moins cinq ans après la fin de la relation avec le client.
3. Seuils de déclaration et surveillance des transactions
Conformément aux exigences applicables, les éléments suivants doivent être déclarés à FINTRAC :
- Toutes les transactions importantes en espèces de 10 000 CAD ou plus, effectuées en une seule opération ou en plusieurs opérations qui semblent liées
- Toutes les transactions douteuses, quel que soit le montant, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles sont liées au blanchiment d’argent ou au financement des activités terroristes
Les transactions des clients font l’objet d’une surveillance continue afin de détecter les comportements inhabituels ou suspects. Cette surveillance inclut l’analyse des volumes, des fréquences, des méthodes de paiement et des schémas d’opérations.
4. Gestion des clients à risque élevé
Des mesures de vigilance renforcée sont appliquées pour les clients présentant un risque accru, notamment :
- Les personnes politiquement exposées (PPE), leurs membres de famille et leurs associés proches
- Les clients effectuant des transactions importantes ou fréquentes
- Les clients dont le profil ou le comportement présente des indicateurs de risque
Pour ces clients, une vérification approfondie de l’identité est réalisée, des renseignements sur la source des fonds peuvent être obtenus et une surveillance continue renforcée de la relation d’affaires est mise en place.
5. Conservation des dossiers
L’ensemble des documents et registres relatifs à la conformité AML / KYC est conservé pendant au moins cinq ans, incluant :
- Les dossiers de vérification d’identité
- Les rapports de transactions importantes en espèces
- Les rapports d’opérations douteuses
- Les évaluations de risque et les documents de surveillance
Ces dossiers sont tenus à la disposition des autorités compétentes sur demande et sont protégés conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
6. Formation et responsabilités du personnel
L’ensemble du personnel du Casino de Montréal, y compris celui affecté au Cabaret du Casino, reçoit une formation régulière portant sur les obligations AML / KYC, les indicateurs de blanchiment d’argent, les procédures de déclaration et les responsabilités individuelles en matière de conformité. Un responsable de la conformité désigné supervise la mise en œuvre et le respect du programme.
7. Restrictions et interdictions
Conformément aux directives réglementaires applicables aux casinos au Canada, certaines méthodes de paiement ou pratiques peuvent être restreintes ou interdites afin de réduire les risques de blanchiment d’argent. Les clients sont tenus de se conformer à toutes les demandes de renseignements et de vérification formulées par le personnel dans le cadre des obligations légales en vigueur.
Le refus de fournir les renseignements requis ou de présenter une pièce d’identité valide peut entraîner l’impossibilité d’effectuer certaines opérations ou d’accéder à certains services du casino.
8. Modifications et mises à jour
La présente politique est révisée périodiquement afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires et opérationnelles. Toute modification substantielle est communiquée aux clients par les canaux jugés appropriés. Les clients sont invités à consulter régulièrement les documents de conformité disponibles sur place ou via les canaux officiels de Loto‑Québec.
Pour toute question relative à la politique AML / KYC applicable au Cabaret du Casino ou au Casino de Montréal, il est possible de s’adresser au personnel sur place ou de contacter le service de conformité de Loto‑Québec.